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Renflouer la Grèce: Est-ce légalement possible et qu’est ce que ça va coûter aux contribuables ?

15 Mar 2010
Madame, Monsieur,

Open Europe a traduit en français son aperçu des façons dont la Grèce pourrait être renflouée par l’UE et ce que ces solutions coûteraient aux contribuables Européens.

Ci-dessous le briefing en français :

http://archive.openeurope.org.uk/Content/Documents/PDFs/renflouerlagrece.pdf

RESUME

1. Renflouement direct

QUELS SONT LES COUTS? Peu clair, mais peut-être jusqu'à €30 milliards pour le premier versement/aléa moral

EST-CE LEGAL? Probablement pas

2. Fonds de cohesion avancés

QUELS SONT LES COUTS? €18.1 milliard

EST-CE LEGAL? Oui

3. Prolonger la fonction de balance des paiements

QUELS SONT LES COUTS? Contribuables de l'UE responsables/risque moral

EST-CE LEGAL? Non

4. Emission d’obligations communes à la zone Euro

QUELS SONT LES COUTS? Punition pour les pays en bonne sante du point de vue fiscal/risque moral

EST-CE LEGAL? Probablement pas

5. Mettre en place un Fond Monétaire Européen

QUELS SONT LES COUTS? Crée un passif pour les Contribuables de l'UE

EST-CE LEGAL? Probablement pas

6. Prêts bilatéraux ou multilatéraux

QUELS SONT LES COUTS? Fait peser un poids sur plusieurs pays membres/aléa moral

EST-CE LEGAL? Probablement pas

7. Prêts ou investissements par la BEI

QUELS SONT LES COUTS? Risques transférés aux contribuables de l'UE

EST-CE LEGAL? Peu clair

8. Gouvernements de l'UE ou BEI achètent des obligations Grecques

QUELS SONT LES COUTS? Risques transférés aux contribuables de l'UE

EST-CE LEGAL? Peu clair

9. Renflouement via les taux d’intérêt par la BCE

QUELS SONT LES COUTS? Taux d'intérêt inappropriés pour le "bloc allemand" de pays de la zone Euro pouvant causer une inflation

EST-CE LEGAL? Non

10. Renflouement indirect par la BCE

QUELS SONT LES COUTS? Transfert les coûts d'emprunt Grecs au reste de la zone Euro et pourrait causer une inflation a long terme

EST-CE LEGAL? Non

Conclusions-clef:

• Toutes les options offertes comportent des coûts importants pour la zone euro et, dans certains cas, pour les autres membres hors zone Euro, comme le Royaume Uni.

• La légalité d’un renflouement selon les traités de l’UE est douteuse – des dix options prises en considération par Open Europe, une seule est légale sans ambiguïté selon les traités, ce qui veut dire que les dirigeants de l’UE sont sûrs d’enfreindre le droit Européen s’ils acceptent l’option du « rescue package ». Cela crée un précédant inquiétant.

• Open Europe constate également qu’un renflouement de la Grèce coûterait jusqu'à €30 milliards aux contribuables pour un premier versement. Pendant ce temps, six des dix alternatives envisagées pourraient avoir des répercussions sur les contribuables britanniques.

• Toutefois, un renflouement exceptionnel ne résoudrait pas les écarts énormes de concurrence et de productivité entre les différents membres de la zone euro, qui continuent à mettre la zone euro sous pression.

• Si nous voulons surmonter ces différences structurelles et que la zone euro survive à long terme, les transferts fiscaux continus du « bloc des riches » mené par l’Allemagne, vers le bloc plus pauvre constitué de pays comme la Grèce et l’Espagne, pourraient bien être la seule solution plausible. Des calculs de la banque AIG en 2008 suggèrent que de tels transferts annuels pourraient être de l’ordre de sept pourcent du PIB allemand – à côté de quoi les sommes concernées par une opération exceptionnelle ponctuelle sont une broutille.

• Il y a très peu de soutien populaire pour un sauvetage exceptionnel, encore moins pour les transferts continus. Un sondage par Open Europe des électeurs allemands en 2009 a conclu que 70 pourcent d’entre eux étaient opposés à l’utilisation de l’argent des contribuables pour renflouer les pays en difficulté financière comme l’Irlande ou la Grèce.

• Open Europe conclut que, en prenant en compte toutes les alternatives à court terme, les dirigeants devraient soit laisser la Grèce faire défaut, ce qui éviterait le scénario de l’ « aléa moral» qui pourrait imposer des coûts encore plus élevés au bout du compte, tout en évitant des politiques pour lesquelles il n’y a pas de soutien populaire ; ou se tourner vers le FMI, qui a l’expérience nécessaire en ce qui concerne le sauvetage de pays individuels. Cela éviterait aussi les énormes complications impliquées dans les transferts d’argent trans-frontaliers et l’établissement d’une gouvernance économique centrale de l’UE.

• Néanmoins, ces mesures à court terme ne suffiront pas au manque structurel de compétitivité qui affecte non seulement la Grèce mais aussi des pays comme l’Espagne et le Portugal. Le manque de mandat public ou de soutien pour l’établissement d’un système formel de transfert fiscal des pays les plus pauvres vers les pays les plus riches de la zone euro laissera l’UEM avec des faiblesses à long terme qui seront à nouveau exposées dans des crises économiques futures.

Pieter Cleppe de Open Europe déclare:

“Renflouer la Grèce va mettre la zone euro et l’UE sur le mauvais chemin. Ca montrera que de mal gérer l’économie d’un pays n’est pas grave, ce qui au final concurrencerait la discipline budgétaire de l’Europe à un moment où on a plus que jamais besoin de restrictions.”

“Un renflouement à grande échelle rendrait les contribuables à travers l’Europe responsables, directement ou indirectement, pour les erreurs d’un gouvernement sur lequel ils n’ont aucun contrôle démocratique. Une telle politique est simplement déraisonnable et manque d’appui du public.”

“Cette crise a révélé les fragilités inhérentes de l’Euro. On n’a jamais demandé au public, et il y est naturellement réticent, de donner mandat pour un mécanisme formel de transferts fiscaux des pays les plus riches vers les pays les moins riches de la zone euro. Sans un tel mécanisme, un renflouement exceptionnel ne fera que voire l’Euro projeté à travers la prochaine crise et laisser ses problèmes à long terme non résolus.”

Ci-dessous le briefing original (en anglais) :

http://archive.openeurope.org.uk/Content/Documents/PDFs/greecebailout.pdf

Ci-dessous un autre briefing d’Open Europe estimant les coûts potentiels pour les contribuables (en anglais) :

http://archive.openeurope.org.uk/Content/Documents/PDFs/greecebailout2.pdf

Pour plus d’information, n’hésitez pas a me contacter au +32 477 68 46 08.

Cordialement,

Pieter Cleppe Chef de Bureau Bruxellois Open Europe archive.openeurope.org.uk

Open Europe est un think-tank indépendant appelant à la réforme de l’Union Européenne

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